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Augmentation de loyer après travaux d’amélioration : quelles conditions ?

26.04.2021

La réalisation de travaux d’amélioration dans un bien en location (double-vitrage, ascenseur, nouveau système de chauffage…) peut, dans certains cas, permettre une augmentation de loyer.
L’augmentation des loyers est un point très réglementé : le propriétaire bailleur ne peut procéder à sa guise, et doit respecter les conditions fixées par la loi.
Dans certains cas, comme après la réalisation de travaux d’amélioration, il lui est possible d’augmenter le loyer. La FNAIM fait le point sur ce cas de figure.Quels sont les travaux permettant d'augmenter le loyer ?
Travaux pouvant être considérés comme des « travaux d’amélioration »

La loi ne donne aucune définition de la notion de « travaux d’amélioration ». Toutefois, sont considérés comme des travaux d’amélioration, par la jurisprudence,les « travaux apportant un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure au niveau des prestations existantes ou apportant une qualité permettant de diminuer de façon certaine les dépenses d’entretien et d’exploitation ou apportant une plus grande sécurité pour les biens comme pour les personnes ».

On peut notamment citer :

la pose de fenêtres double vitrage, un nouveau système de chauffage permettant de réaliser des économies d'énergie
l’installation d’une cuisine équipée dans un logement qui en était dépourvu
la pose d’un digicode, d’une porte blindée, d’un système de vidéo-surveillance
l’installation d’un l'ascenseur

Le propriétaire peut demander au locataire une contribution pour le partage des économies de charges lorsqu’il effectue des travaux de rénovation énergétique.

Cependant, à partir du 1er janvier 2022 (en vertu de la loi Energie-Climat), cette contribution pourra être demandée uniquement si le logement a une consommation énergétique primaire inférieure à un certain seuil.

https://www.fnaim.fr/4180-augmentation-loyer-apres-travaux-d-amelioration-quelles-conditions.htm